Conditions générales

Conditions générales pour le bureau d’études

Rédaction en cours.

Conditions générales pour les formations

Mise à jour : 27 mars 2025

Inscriptions via notre site web semisto.org

Le paiement en ligne entraîne l’inscription automatique au programme.

Inscriptions via un bulletin d’inscription

Les candidat·e·s soumettent un formulaire par email. L’inscription est confirmée par Semisto dans l’ordre d’arrivée des demandes. Le paiement par virement doit intervenir dans les 5 jours suivant la confirmation, faute de quoi la place peut être libérée. Le solde complet doit être versé au plus tard 30 jours avant le démarrage. Pour les inscriptions tardives (moins de 30 jours avant), l’intégralité des frais est exigible immédiatement. Le non-versement du solde constitue une annulation.

Le cursus s’étend sur 15 sessions et requiert un engagement complet pour maintenir la cohésion du groupe. Des reports sont possibles en cas d’imprévu grave justifié.

Absence

Aucun remboursement ne sera effectué si tu dois quitter une partie ou l’intégralité d’une formation pour des raisons personnelles ou médicales.

Annulations

Les délais de remboursement varient selon le moment de l’annulation :

• Plus de 90 jours avant : remboursement intégral
• Entre 90 et 14 jours avant : rétention de 50 % de la somme
• Moins de 14 jours avant : aucun remboursement, sauf si un tiers reprend la place avant le démarrage

En t’inscrivant, tu t’engages à payer l’intégralité de la formation, même si tu arrêtes avant la fin. En cas d’annulation par Semisto pour nombre insuffisant d’inscrit·e·s, le remboursement est intégral, sans indemnités supplémentaires.

Report de formation en cas d’empêchement majeur

Conditions impératives : totalité des frais préalablement réglés ; un·e candidat·e en liste d’attente reprend la place ; disponibilité confirmée dans la session suivante.

Aspects financiers : paiement obligatoire de toute différence tarifaire ; aucun remboursement si la place n’est pas reprise.

Modalités : un seul report autorisé ; demande écrite requise 48 heures minimum avant le démarrage ; validation par Semisto obligatoire.

À défaut de report possible, les conditions générales d’annulation s’appliquent.

Paiements

Les virements bancaires sont libellés à l’ordre de « Semisto ASBL » : IBAN BE72 5230 8143 5316, BIC TRIOBEBB. La communication doit inclure le nom du·de la participant·e et les détails de la formation. Les paiements en ligne utilisent Stripe via Punchpass et Tally, sans transmission de données bancaires à Semisto. Tous les paiements se font par virement bancaire ou via notre site web ; ni chèque ni espèces.

Changements

L’équipe s’efforce de respecter le programme annoncé, mais des ajustements peuvent être nécessaires (météo, etc.). Les changements de dernière minute concernant les intervenant·e·s seront communiqués rapidement.

Utilisation des données personnelles

Semisto respecte les réglementations en vigueur sur la protection des données. Les coordonnées sont collectées à titre interne et ne sont pas communiquées à des tiers, sauf pour le covoiturage : une liste (nom, prénom, email, GSM, localité de départ) peut alors être distribuée. Les participant·e·s peuvent demander leur retrait de cette liste.

Assurances

Une assurance RC Familiale est recommandée pour la durée de la formation. Semisto dispose d’une assurance Responsabilité Civile qui ne couvre pas les dommages causés par les participant·e·s.

Vivre ensemble

La préservation de la nature, le respect des droits humains, l’ouverture d’esprit et la bienveillance sont les piliers de notre cadre de vie commune. Semisto peut renvoyer un·e ou plusieurs participant·e·s en cas de problème sérieux ; un remboursement au prorata des jours non effectués sera versé, sans indemnités complémentaires.

Droit à l’image

Des photos et vidéos peuvent être réalisées par Semisto ou ses mandataires. Semisto se réserve le droit de publier ces images pour sa communication. Les participant·e·s souhaitant être exclu·e·s en informent les organisateur·rice·s ; les participant·e·s ne sont jamais identifié·e·s sur les réseaux sociaux. Les participant·e·s peuvent réaliser des photos pour usage privé, avec l’accord des autres.

Propriété intellectuelle

Tu t’engages à ne pas diffuser les contenus des formations Semisto (documents écrits ou audiovisuels) à des tiers sans autorisation écrite préalable, et à ne pas partager tes accès.

Litiges

Tout litige relève des tribunaux belges du siège social de Semisto. Le droit belge, en langue française, s’applique. Les preuves électroniques sont acceptées. Aucune dérogation à ces conditions n’est admissible sans accord écrit préalable.